Ville de Malartic
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Demande d’accès à l’information

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) établit un principe général que toute personne qui en fait la demande, a droit d’accès aux documents de la Ville. Par contre, la loi spécifie également que certains documents peuvent ou ne doivent pas être communiqués, commes des notes internes, des avis juridiques, etc.

Vous devez transmettre votre demande par écrit au Service du greffe qui est responsable de l’accès aux documents et à la protection des renseignements personnels :

Service du greffe
901, rue Royale
C.P. 3090
Malartic (Québec) J0Y 1Z0

La Ville dispose d’un délai de 20 jours pour répondre à votre demande et ce délai peut être prolongé conformément à la loi.

Des frais pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents sont exigibles, tels qu’établi par le règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels. Il faut ajouter les taxes applicables. Ces frais peuvent être indexés.

Pour toute information complémentaire, veuillez communiquer avec le Service du greffe au 819 757-3611, poste 226.

Formulaire demande PDF


Ville de Malartic

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Ville de Malartic
901, rue Royale C.P. 3090
Malartic (Québec) J0Y 1Z0

Téléphone : 819 757-3611
Fax : 819 757-3084
Courriel : info@ville.malartic.qc.ca
Site Web : www.ville.malartic.qc.ca