Greffe

Me Claudyne Maurice Avocate, Greffière

Le Service du greffe assume le secrétariat général du Conseil municipal. Il lui apporte le soutien juridique et administratif nécessaire à la tenue de leurs assemblées.

C’est le Service du greffe qui est le gardien légal de l’ensemble des documents de la Ville et qui voit à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) au sein de l’administration municipale.

Il agit également en tant que président des élections et des référendums municipaux, en vertu de la Loi municipale.

Secteurs d’intervention:

• Préservation des documents officiels;
• Publication des avis;
• Assermentation des documents;
• Lieu de dépôt des réclamations, des lettres ou demandes au Conseil;
• Lieu vers lequel on achemine les demandes d’information faites en vertu de la loi sur l’accès à l’information;
• C’est en fait, le lieu où on recueille les renseignements concernant l’administration de la ville.