Le Service du greffe assume le secrétariat général du Conseil municipal. Il lui apporte le soutien juridique et administratif nécessaire à la tenue de leurs assemblées.
C’est le Service du greffe qui est le gardien légal de l’ensemble des documents de la Ville et qui voit à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) au sein de l’administration municipale.
Il agit également en tant que président des élections et des référendums municipaux, en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2).
Secteurs d’intervention:
- Préservation des documents officiels;
- Publication des avis;
- Assermentation des documents;
- Lieu de dépôt des réclamations, des lettres ou demandes au Conseil;
- Lieu vers lequel on achemine les demandes d’information faites en vertu de la loi sur l’accès à l’information;
- C’est en fait, le lieu où on recueille les renseignements concernant l’administration de la ville.









