FORMULAIRE PARTAGEZ VOTRE PROJET COLLECTIF 2030

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Dans le cadre de la préparation du «Forum Citoyen» du 15 novembre 2014, nous vous invitons à nous proposer une orientation stratégique qui serait différente ou complémentaire aux sept (7) premières hypothèses issues de nos exercices de planification réalisés en août et septembre dernier. Pour ce faire, nous vous demandons de résumer votre projet en détaillant chacun des six (6) enjeux prioritaires identifiés dans les cases prévues à cet effet. Les membres du comité Horizon 2030 analyseront toutes les suggestions présentées avant le dimanche 9 novembre 2014 et soumettront pour consultation publique les projets qui se distingueront par leur innovation et leur concordance avec les caractéristiques de la municipalité de Malartic

Assurez-vous de lire attentivement les termes et les conditions du formulaire d’entente des soumissionnaires de projets dans le bas de la page.

FORMULAIRE D’ENTENTE POUR SOUMISSIONNAIRE DE PROJETS COLLECTIFS DANS LE CADRE DU FORUM CITOYENS DU 15 NOVEMBRE 2014 À MALARTIC ET DE RENONCIATION AU DROIT D’AUTEUR.

En soumettant mon projet de façon électronique, manuscrite ou même verbale, je comprends et accepte de façon explicite les termes et conditions du présent formulaire d’entente et de renonciation. Je consens ainsi à ce que le Comité Horizon 2030 de la ville de Malartic et ses partenaires (ci-après appelé « Comité »), puissent exposer mon projet sous forme d’affiches, de documents imprimés ou électroniques lors du Forum Citoyens du Comité Horizon 2030, qui se tiendra à Malartic, au Québec, le 15 novembre 2014 et au cours des activités de mise en œuvre du plan stratégique. Je confirme que j’accepte de présenter mon projet collectif et j’accepte de respecter les modalités présentées ci-dessous.

1. Je reconnais que l’affichage et la diffusion de mon projet vise à informer et à susciter des discussions sur les enjeux et les défis stratégiques que la Ville, les acteurs socio-économiques ainsi que les citoyens de Malartic devront relever au cours des prochaines années.

2. Je comprends que le Comité prévoit publier et distribuer sous forme d’affiche et/ou de documents imprimés ou électroniques lors du Forum Citoyens et possiblement avant la tenue de cette activité via des communications dans les médias, les réseaux sociaux et le site internet de la Ville et que ces documents seront mis à la disposition des participants après le Forum Citoyens, et que mes idées proposées pourraient mise en œuvre possiblement par le Comité et ses partenaires.

3. Je cède au Comité de façon permanente tous mes droits lui permettant notamment de

• copier, reproduire, publier et distribuer le projet en partie ou en totalité sur des documents en format papier ou autre (publication sur le site Web du Comité et distribution dans le cadre de futurs programmes et activités du Comité, entre autres);
• réimprimer les informations soumises en vue de le distribuer;
• rendre les informations soumises accessibles en partie ou en totalité à la diffusion après le Forum Citoyens.
• Mettre en œuvre les idées proposées, et ce, sans compensation, ni autre bénéfice ou recours.

4. Par ce consentement et cette renonciation, je renonce à toute obligation, compensation ou recours envers le Comité quant à la reproduction, la publication, la distribution et la mise en oeuvre des informations soumises aux conditions susmentionnées.

5. En soumettant mon projet, je déclare et garantis que, sauf indication contraire ci-dessous,

• je suis l’auteur du projet soumis et que je cède tous les droits qui s’y rattachent;
• le projet soumis n’est pas une copie;
• le projet soumis ne viole ni n’enfreint les droits de la personne, ni les droits de propriété d’autrui, qu’ils soient conférés par la loi;
• le projet soumis ne présente aucun contenu diffamatoire ni illégal de quelque façon;
• je suis autorisé à soumettre le présent projet.

6. Je m’engage à indemniser et à dégager le Comité, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés et ses bénévoles de toute allégation d’atteinte au droit d’auteur faite contre le Comité et liée au projet ou information que je présenterai au Forum Citoyens. Je déclare et garantis que, si le document contient des éléments tirés d’autres documents protégés par le droit d’auteur, ceux-ci sont utilisés avec le consentement écrit du propriétaire du droit d’auteur et que j’ai remis (ou que je remets par la même occasion) une copie de ces consentements au Comité.

7. J’affirme avoir lu les présentes conditions de consentement et de renonciation avant de les accepter et en comprendre la teneur. Je comprends aussi que le Comité se fie à la présente entente et que mon consentement et ma renonciation sont irrévocables.

8. Le Comité est autorisé à utiliser mon nom et mon image avant, pendant et après le Forum Citoyens, aux fins de promotion de l’événement et de toute utilisation du document.

9. Le Comité comprend et reconnaît que l’octroi des droits ci-dessus représente un transfert du droit d’auteur et que je lui cède ainsi tous les droits de présenter, de diffuser, de modifier et de mettre en œuvre en partie ou en totalité le projet et ses versions subséquentes.

 

Je conviens que la transmission électronique, manuscrite ou verbale de mon projet au Comité constitue une confirmation légale que la présente entente a été LUE et APPROUVÉE.

 

ATTENTION! EN SOUMETTANT CE PRÉSENT FORMULAIRE, VOUS ACCEPTEZ EXPLICITEMENT LES TERMES ET CONDITIONS DU FORMULAIRE D’ENTENTE POUR SOUMISSIONNAIRE DE PROJETS COLLECTIFS DANS LE CADRE DU FORUM CITOYENS DU 15 NOVEMBRE 2014 À MALARTIC ET DE RENONCIATION AU DROIT D’AUTEUR.