Soutien financier

Programme de remboursement de taxes foncières

La Ville de Malartic en collaboration avec la Société de développement de Malartic désire contribuer à la relance des activités de construction résidentielle en offrant une subvention qui compense pour une partie de l’augmentation des taxes foncières à partir de l’année suivant l’année de construction du nouveau bâtiment résidentiel et ce, pour les premières, deuxièmes et troisièmes années suivantes.

Définitions

Respect des autres règlements

Les travaux admissibles doivent respecter les dispositions des règlements de zonage, de lotissement, de construction et d’émission des permis et certificats en matière d’urbanisme, ainsi que leurs amendements en vigueur au moment de l’émission du permis.

Période d’admissibilité

Toute demande de permis de construction faite conformément à la procédure prévue au règlement régissant l’émission des permis et certificats en matière d’urbanisme, admissible au présent règlement, déposée au cours de l’année de construction du nouveau bâtiment résidentiel et dont les travaux seront terminés au plus tard le 31 décembre de cette année.

Nature de la subvention

Le présent programme est applicable en récurrence sur 3 trois ans, soit la première, deuxième et troisième année suivant l’année de la fin des travaux de construction de nouveau bâtiment résidentiel. La Ville de Malartic accorde au propriétaire d’un bâtiment résidentiel nouvellement construit, une subvention ayant pour objet de compenser l’augmentation des taxes foncières qui résulte de la réévaluation de l’immeuble après la fin des travaux admissibles. Les taxes de services ne sont pas assujetties à cette compensation.

Conditions d’admissibilité

Les conditions préalables à l’obtention d’une subvention pour la construction résidentielle sont :

• Le requérant ou son représentant autorisé doit être propriétaire de l’immeuble faisant l’objet de la demande, pour l’avoir construit ou fait construire;
• Les travaux admissibles sont les travaux d’une nouvelle construction (bâtiment construit sur place, bâtiment neuf de type préfabriqué, usiné ou pré-usiné)

Montants de la subvention pour la construction résidentielle

• Cent pour cent (100%) de la différence de la taxe foncière résultant de l’augmentation de l’évaluation foncière de l’immeuble après les travaux de construction pour la première année suivant l’inscription au rôle par l’évaluateur de ladite nouvelle évaluation foncière;
• Soixante-quinze pour cent (75%) de la différence de la foncière résultant de l’augmentation de l’évaluation foncière de l’immeuble après les travaux de construction pour la deuxième année suivant l’inscription au rôle par l’évaluateur de ladite nouvelle évaluation foncière;
• Cinquante pour cent (50%) de la différence de la taxe foncière résultant de l’augmentation de l’évaluation foncière de l’immeuble après les travaux de construction pour la troisième année suivant l’inscription au rôle par l’évaluateur de ladite nouvelle évaluation foncière;

Mode d’octroi de la subvention pour la construction résidentielle

Le propriétaire d’un bâtiment résidentiel nouvellement construit doit compléter le formulaire de demande de subvention prévu à cette fin.

La subvention pour la construction résidentielle sera versée lorsque seront accomplies toutes et chacune des exigences suivantes :

• Avoir débuté les travaux prévus au permis de construction émis en conformité aux règlements d’urbanisme en vigueur au moment de la demande;
• Avoir complété tous les travaux de construction prévus au permis de construction;
• Avoir payé à l’échéance toutes les taxes municipales dues sur l’immeuble faisant l’objet de la demande de subvention.

Conformité aux autres règlements :

Dans le cadre du présent programme, toute contravention aux règlements d’urbanisme et à ses amendements en vigueur, de même que toute dérogation à ces mêmes règlements, ainsi que le non-respect d’une ou plusieurs clauses apparaissant au permis de construction entraînera l’annulation immédiate du dossier de subvention et l’obligation pour le demandeur de rembourser la subvention, si déjà versée au demandeur.

Formulaire – Programme de remboursement de taxes foncières – PDF

Programme d’aide financière 25 000 $

La Ville de Malartic a un programme d’aide financière d’un montant annuel de 25 000 $. L’aide financière peut être accordée à une personne qui exploite une entreprise du secteur privé. Pour y avoir droit, l’entreprise doit déjà être implantée dans la municipalité et faire augmenter la visibilité et/ou le rayonnement de la Ville de Malartic ainsi que créer de l’emploi à Malartic. Pour plus d’information, veuillez vous adresser à l’Hôtel de ville.

Formulaire – Programme d’aide financière dans le cadre du Fonds 25 000 $ – PDF

Programme d’aide financière revitalisation de la rue Royale

La Ville de Malartic poursuit ses efforts afin de revitaliser son centre-ville, retrouver son identité et mettre en lumière la richesse de son patrimoine et sa diversité commerciale.

Ce programme constitue une occasion unique de peaufiner l’image de qualité qu’elle veut promouvoir en encourageant les propriétaires de commerces et de services à manifester leur fierté et à renforcer cette image en améliorant l’aspect visuel de leur commerce et enseigne.

Soyez vigilant, avant d’entreprendre des travaux, adressez-vous au Service d’urbanisme afin de bénéficier de conseils judicieux.

Formulaire – Programme de revitalisation rue Royale – PDF

Plan d’implantation et d’intégration architecturale

La Ville de Malartic a adopté un règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale qui vise les objectifs suivants :

• Refléter une image positive du centre-ville en consolidant son caractère urbain et en favorisant une certaine homogénéité afin de créer une continuité visuelle.
• Contrôler l’aménagement des bâtiments, en considérant l’implantation, l’architecture et l’aménagement extérieur des terrains et ce, afin de préserver la qualité visuelle de la rue Royale.
• Améliorer la qualité esthétique du cadre bâti et favoriser l’émergence d’une identité architecturale d’ensemble pour la rue Royale.
• Harmoniser l’affichage commercial du secteur centre-ville et aussi, éviter la prolifération des enseignes.

Ainsi, tout propriétaire d’un commerce qui souhaite faire des travaux de rénovation et/ou de construction à son commerce, doit s’adresser au Service d’urbanisme afin de vérifier la conformité de votre projet à la réglementation municipale.

Formulaire – Demande d’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale – PDF